закон в области регулирования чрезвычайных ситуаций
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EN
emergency law
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии. academic.ru. 2015.
Etat d'urgence en Allemagne — État d urgence en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental … Wikipédia en Français
État d'urgence en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental … Wikipédia en Français
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ÉTAT D’URGENCE — Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime… … Encyclopédie Universelle
Etat d'urgence — État d urgence Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle… … Wikipédia en Français
État d’urgence — État d urgence Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle… … Wikipédia en Français
État d'urgence — Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou… … Wikipédia en Français
Etat d'urgence en France — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence (France) — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
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Loi sur la protection de la jeunesse (Quebec) — Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son… … Wikipédia en Français
